Interventions

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, les noms des clients sont confidentiels.

Exemples d’interventions

Des clients suivis depuis plus de 20 ans : une parfaite connaissance de l’activité et des interlocuteurs

Société A

En droit des affaires

Constitution de la société
Accompagnement du développement de l’entreprise
Acquisitions, modifications dans l’actionnariat, pactes d’associés, entrée de capitaux extérieurs
Négociation avec les partenaires bancaires lorsque l’entreprise a connu une phase de difficultés

En droit social

Embauches des premiers salariés : détermination de la convention collective applicable, rédaction des contrats de travail modèle
Procédures disciplinaires et licenciements
Conseil sur le choix et la gravité des sanctions
Accords collectifs sur le temps de travail
Accords d’intéressement et de participation
Election des représentants du personnel.
Ruptures conventionnelles, Protocoles de transaction, Défense devant le Conseil de Prud’hommes.

Société B

En droit des affaires

Constitution de la société
Transmission familiale
Analyse des enjeux patrimoniaux et fiscaux pour chacune des générations concernées
Choix du mode de transmission le plus adapté
Mise en place du schéma retenu

En droit social

Procédures disciplinaires et licenciements pour faute grave
Conseil sur le choix et la gravité des sanctions
Procédure de reclassement et de licenciement pour inaptitude médicale
Election des représentants du personnel

Société C

En droit social

Assistance juridique spécifique en droit du travail pour des Directions de Ressources Humaines

Pour les relations individuelles en droit du travail

Conseils sur les rédactions de contrats et les clauses particulières
Conseil sur la réaction à apporter à une situation : analyse du risque, opportunité de transiger, ...
Négociation dans le cadre de la rupture du contrat de travail, Assistance devant le Conseil de Prud’hommes

Pour les relations collectives

Conseil et assistance à la rédaction des accords collectifs
Conseil et assistance pour les relations avec les représentants du personnel

Des interventions ponctuelles

Société A

Achat d’une entreprise

En partenariat avec l’expert-comptable, négociation avec le vendeur
Définition du schéma de reprise et constitution de la société holding
Rédaction du pacte d’associés
Rédaction des actes d’acquisition

Société B

Droit du travail

Défense dans le cadre d’un contentieux prud’homal
Conseil sur les modifications à apporter aux contrats de l’entreprise et au suivi du temps de travail

Actualités

Social/Droit du travail

La clause d'exclusivité prévue dans un contrat de travail s'impose-t-elle toujours au salarié ?

Quelles sont les limites de l'application d'une clause d'exclusivité ?.

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