Droit du travail

Les grands évènements de la vie de l’entreprise

Les relations collectives

  • Les représentants du personnel
  • Election et fonctionnement
  • Règlement intérieur

Les accords collectifs

  • Accords collectifs sur l’organisation et le temps de travail (modulation, forfait, …)
  • Accords participation aux résultats
  • Accords d’intéressement

Le quotidien de l’entreprise

L'embauche

Rédaction du contrat de travail, définition des fonctions, période d’essai, temps de travail, véhicules, rémunération variable, objectifs de résultat, etc

La vie du contrat

Modification du contrat, procédure disciplinaire

La rupture du contrat

Démission, licenciement, rupture conventionnelle, clause de non concurrence, négociation et transaction

Lorsque le contentieux arrive : le conseil de prud'hommes

Prise en charge du dossier

Définition des risques, Analyse de l’opportunité de transiger

La défense devant les juridictions  

La définition de la stratégie de défense, la constitution du dossier la relation avec les magistrats

Actualités

Social/Droit du travail

A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?.

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