Droit des affaires

Les grands évènements de la vie de l’entreprise

Créer une entreprise

Choix, associés, statut social, acquisition d’activité, rédaction des statuts, rédaction du pacte d’associés

Acheter ou vendre une entreprise

Audit, définition de l’opération, négociation, prix, modalités, acte de cession,  garanties d’actif et de passif

Gérer les difficultés de l’entreprise

Les banques, les fournisseurs, le tribunal de commerce

Le patrimoine du chef d’entreprise

Les enjeux patrimoniaux, la préparation de la succession, les enjeux fiscaux, ISF - plus-values - droits de succession

Le quotidien de l’entreprise

  • La vie juridique de la société et de ses associés
  • Les assemblées générales, l’approbation des comptes, les formalités
  • Les relations avec les fournisseurs et les clients
  • Les contrats, les conditions générales de vente
  • Les baux commerciaux

Actualités

Social/Droit du travail

A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?.

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