Actualités

Fiscal/Fiscalité générale

Social/Droit du travail

A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?.

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SMIC 2018 : près de 9,88 euros brut de l'heure soit 18K annuel

260 euros en plus de salaire net pour 2018 : la rémunération minimale des heures de travail réalisées en 2018 serait de 1.498 euros brut par mois.

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Licenciement économique qui n'est pas précédé de la consultation du CE sur la GPEC est il valable ?

Le licenciement économique doit il être subordonné par la consultation du comité d'entreprise sur la GPEC ?.

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Un salarié invalide à plus de 60% peut-il bénéficier d'un départ à la retraite avant l'âge légal et d'une majoration de sa retraite complémentaire ?

Quelle est l'incidence du taux d'invalidité de plus de 60% d'un salarié sur l'âge de départ à la retraite et la majoration potentielle du montant de sa retraite complémentaire ?.

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Quelle date butoir retenir pour respecter le délai de 48h pour envoyer l'arrêt maladie à l'employeur lorsque le 1er jour de l'arrêt maladie correspond à la veille d'un jour férié ?

Un salarié dont la maladie commence le 12 juillet peut-il envoyer son arrêt maladie le 15 du même mois ?.

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Un salarié en congé parental doit-il reprendre le travail pour participer au plan de sauvegarde de l'entreprise ?

Déroulement du plan de sauvegarde de l'entreprise pendant un congé parental d'un salarié.

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Un comité d'entreprise peut-il faire librement des dons à une association ?

Du cadre législatif des dons faits par les comités d'entreprise aux associations.

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La gérante d'une société peut elle bénéficier de l'assurance chômage ?

Une personne gérante salariée d'une société peut elle exercer ses fonctions et percevoir l'aide au retour à l'emploi ?.

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Social/Droit du travail

A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?.

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